L'usage du pistolet à impulsions électriques par le policier municipal (2) : la conduite à tenir

Article du numéro 111 - 26 avril 2009   - Réf. 79/04 Comportement professionnel La précédente fiche a indiqué le cadre juridique de l'usage du Taser. Cette fiche analyse la conduite à tenir par l'agent de police municipale au moment et après l'usage du pistolet à impulsions électriques, selon les dispositions rappelées par la circulaire NOR INT/D/08/30102/J du 4 novembre 2008. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 111

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 70.40 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Compétences réduites en matière de conduite sous l'influence de l'alcool - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 105
• Le paiement de l'amende forfaitaire : comment renseigner le contrevenant ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 106
• Les ventes au déballage : que faut-il vérifier ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 106
• Comment utiliser les objets de sûreté (menottes, entraves) ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 113