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Le secret professionnel dans le domaine social - Notions, pratiques, responsabilités

Numéro 765
Social

Un ouvrage de Mme Aurélie Aveline  et M Samuel Dyens
février 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0656-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0657-5
64 Pages
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Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe - enfin - une place importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du secret professionnel des personnels sociaux et médico-sociaux revêt une importance particulière.
Le besoin, sans cesse croissant, d'intervention sociale de nombre de nos administrés, renforcé par les effets toujours dévastateurs d'une crise économique et sociale qui ne cesse de révéler ses conséquences négatives, appelle une réflexion sur la déontologie en général et sur le secret professionnel en particulier.
D'où un retour aux textes fondamentaux régissant le secret professionnel, qui permettent de recadrer, conforter ou remettre en question les pratiques.
Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics et, en particulier, pour les personnels sociaux et médico-sociaux, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.

secret professionnel - déontologie - partage d'informations confidentielles - levée du secret professionnel - violation du secret professionnel

1 La notion de secret professionnel
- Définition
- Le secret professionnel parmi les obligations déontologiques s'imposant aux agents publics
- Savoir distinguer secret, discrétion et réserve
- Personnes tenues au secret par leur profession
- Personnes tenues au secret par leurs fonctions ou missions
- Les informations couvertes par le secret professionnel
2 Secret professionnel, partage d'informations et hiérarchie
- Partage d'informations confidentielles
- Conciliation du secret professionnel et de l'obligation d'obéissance hiérarchique
3 La levée du secret professionnel
4 La violation du secret professionnel

- Les conséquences pour le professionnel
- La responsabilité de l'administration
- L'émergence de la responsabilité pour faute présumée

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