SDIS: modalités du financement local

Article du numéro 108 - 20 avril 2009   - Réf. 128-F Finances Depuis la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation », la compétence incendie et secours a été transférée par les communes à une structure départementale, le service départemental d'incendie et de secours. Dépenses obligatoires, les contributions des communes, des EPCI et du département au budget du SDIS constituent l'essentiel de ses ressources. La refonte des modalités de financement des SDIS, devant instituer le département comme unique financeur local en 2010, est à nouveau différée et semble même remise en cause. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 108

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