Modification de l'attribution de compensation: quels enjeux ?

Article du numéro 108 - 20 avril 2009   - Réf. 98-E Fiscalité et concours de l'Etat Un an après le renouvellement des conseils municipaux puis des conseils communautaires, les élus se sont approprié les éléments financiers de leurs groupements et élaborent des prospectives dans un contexte incertain (avenir de la TP, adoption de la fiscalité mixte...). Pour les EPCI à TPU, la principale dépense obligatoire est l'attribution de compensation (AC) versée aux communes membres. En principe figée, l'AC peut néan-moins être modifiée. Quels sont les enjeux politiques et financiers d'une telle modification ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 108

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