Eaux pluviales (2) : le financement pour les intercommunalités

Article du numéro 128 - 15 avril 2009   - Réf. 03/64 Eau et Assainissement Une première Fiche pratique technique référencée 03/63 a rappelé que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé dans la partie réglementaire du CGCT une section « service public d'assainissement pluvial ». Après avoir défini plus précisément ce que recouvre cette compétence « assainissement pluvial » ainsi que les principes de financement, cette seconde partie précise les modalités particulières de financement du service dans le cas de l'intercommunalité, le transfert étant explicite ou non. Par ailleurs, sont présentés les modes de calcul des « contributions au titre des eaux pluviales » (au sein de l'EPCI ou entre l'EPCI et les communes). Enfin, le régime de TVA pour ces contributions est abordé. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 128

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 77.50 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Eaux pluviales (1) : compétence et principes de financement - Fiches pratiques techniques - n° 127
• Assainissement pluvial : la gestion de l'eau - Fiches pratiques techniques - n° 104
• Les filtres à écoulement horizontal - Fiches pratiques techniques - n° 125
• Épuration des eaux usées : les filières plantées de macrophytes - Fiches pratiques techniques - n° 123