Les clôtures et portails : les critères de choix selon leur affectation

Article du numéro 127 - 15 mars 2009   - Réf. 02/76 Urbanisme - Aménagement Cette fiche complète les deux fiches précédentes qui ont permis de présenter les aspects juridiques et la réglementation liés aux clôtures (02/36 et 02/59). Les clôtures, leurs conditions d'installation ou de pose, sont bien gérées en matière d'urbanisme et de normalisation sur la sécurité (en particulier sur les portails automatiques), mais on évoque peu souvent les règles de base qui doivent être retenues pour leur fabrication. Pourtant, un cahier des charges techniques relatif aux critères de fabrication à respecter pour les clôtures doit être suivi. L'objectif de cette fiche est d'apporter aux décideurs des collectivités les éléments techniques de base, caractéristiques, règles et procédures à suivre pour déterminer le type de clôture qui sera choisi dans le cadre d'un CCTP. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 127

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