Domaine privé des communes : produits de la location des biens

Article du numéro 127 - 15 mars 2009   - Réf. 01/72 Bâtiment - Patrimoine - Energie Les communes, à l'instar des propriétaires privés, encaissent des loyers et redevances versés par leurs locataires et occupants des biens immobiliers relevant du domaine privé. Si le patrimoine bâti et les baux professionnels et d'habitation sont en général gérés par des sociétés « ad hoc », il n'en va pas de même des autres propriétés immobilières sur lesquelles sont consentis des baux commerciaux, ruraux ou emphytéotiques. L'objet de cette fiche technique est de préciser les relations financières entre les parties contractantes (loyer, révision, plafonnement...) ainsi que les produits « divers » que peut percevoir la collectivité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 127

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 77.95 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Biens immobiliers (1) : acquisitions par les communes - Fiches pratiques techniques - n° 118
• Le travail temporaire en hauteur : de nouvelles règles de sécurité à respecter - Fiches pratiques techniques - n° 122
• Biens immobiliers (2) : vente par les communes - Fiches pratiques techniques - n° 119
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Fiches pratiques techniques - n° 125