La " modernisation " du secteur public français... ou le pilotage d'un changement très spécifique
Que ce soit de façon subie ou de façon délibérée, les organisations
publiques françaises sont engagées dans d'inévitables évolutions. Ainsi, le changement est effectivement en marche, ne serait-ce qu'à travers les diverses démarches de modernisation mises en place aux plans locaux ou centraux depuis maintenant un certain nombre d'années.
Annie Bartoli nous montre qu'à la lumière de l'expérience le changement ne peut se réaliser de façon pertinente qu'avec une implication forte et organisée des différents types d'acteurs publics concernés, et selon des modalités qui privilégient plus les processus dynamiques que les procédures et les techniques.
C'est donc bien au sens managérial que le changement des organisations publiques doit s'entendre aujourd'hui.

La décentralisation : de l'acte I à l'acte II
L'acte I de la décentralisation a consacré l'émergence d'un véritable
pouvoir local en substitution du pouvoir périphérique. Il a impulsé le recours à de procédures contractuelles, et a fait sensiblement progresser la coopération intercommunale. À côté de ces aspects très
positifs, des lacunes perdurent, notamment au regard d'une recomposition des territoires inachevée et de la répartition des rôles entre les différents niveaux. C'est cependant sur les moyens financiers et la répartition des ressources budgétaires que la décentralisation est la plus inachevée.
L'acte II, dans ses orientations actuelles, pose de nombreuses questions au regard de l'unité de la République, de l'aménagement du territoire et de la place et du contenu du service public de proximité, et il n'apporte pas d'innovation en matière de moyens financiers, pas plus qu'il ne résout la question du partage des compétences. Les progrès enregistrés dans le domaine du management public territorial, concrétisés par les résultats de l'action publique décentralisée, doivent ainsi être poursuivis et amplifiés à l'aube d'un avenir encore plus incertain.

Une constitution peut en cacher une autre
La prise en compte de la dimension régionale et locale dans le projet de constitution européenne
Le projet de constitution européenne ne consacre pas un chapitre à
part entière aux collectivités territoriales, mais une lecture approfondie permet de constater que le texte fait une place significative à la dimension locale et régionale.
La charte des droits fondamentaux fait ainsi une référence explicite au maillage constitué par près de 100 000 collectivités locales sur l'espace européen. La cohésion du territoire devient un objectif constitutionnel en s'attachant à réduire les écarts de développement entre les territoires.
La référence au principe de subsidiarité est clarifiée et mieux encadrée en permettant aux parlements nationaux d'émettre un avis défavorable aux propositions qui remettraient en cause ce principe. Enfin les régions sont reconnues comme interlocuteurs dans l'élaboration de l'acte législatif européen, et le comité des régions disposera des moyens de recours à la cour de justice.
La dimension territoriale de la constitution européenne ne doit pas être ignorée dans la construction de l'acte II de la décentralisation en France.