Les formalités des centres de loisirs

Fiche pratique La réglementation des centres de loisirs (devenus Accueils de loisirs sans hébergement - ALSH -) a été largement révisitée. L'arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l'article R. 227-2 du Code de l'action sociale et des familles est venu la compléter. Formalités et démarches pour s'assurer une ouverture en bonne et due forme. Envoyer cette page à un ami Acteurs de la vie scolaire numéro 6 (Avril 2009)

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