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Sanction déguisée : faire le bon choix

Article du numéro 378 - 15 avril 2009

Cahier RH - Statut

La sanction déguisée est souvent invoquée pour contester une décision de la hiérarchie. Mais si elle peut répondre à de nombreux cas, elle n'en répond pas moins à des critères précis. La justice administrative vient de le rappeler.

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