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Jumelage de communes - Modèle de statuts

Culture - Sport

S'ouvrir vers l'extérieur, mieux connaître l'autre, comprendre le fonctionnement d'autres cités, aider au développement de ses partenaires sont autant de motivations qui peuvent conduire au jumelage. Nous vous proposons ici un modèle de statuts d'une association qui peut réunir tant des personnes morales de droit public que des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 12 (Octobre 1999)


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