Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Jumelage de communes - Modèle de statuts

Article du numéro 12 - 01 octobre 1999   - Réf. 11-12

Culture - Sport

S'ouvrir vers l'extérieur, mieux connaître l'autre, comprendre le fonctionnement d'autres cités, aider au développement de ses partenaires sont autant de motivations qui peuvent conduire au jumelage. Nous vous proposons ici un modèle de statuts d'une association qui peut réunir tant des personnes morales de droit public que des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé

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