Jumelage de communes - Modèle de statuts

Article du numéro 12 - 01 octobre 1999   - Réf. 11-12 Culture - Sport S'ouvrir vers l'extérieur, mieux connaître l'autre, comprendre le fonctionnement d'autres cités, aider au développement de ses partenaires sont autant de motivations qui peuvent conduire au jumelage. Nous vous proposons ici un modèle de statuts d'une association qui peut réunir tant des personnes morales de droit public que des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 12

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 80.88 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Les modalités d'occupation des domaines public et privé par les associations - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 21
• Engins à moteur et espaces naturels (1) - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 78
• Rapports entre les compétences du maire et celles du conseil municipal - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 15
• Biens vacants sans maître : la nouvelle procédure - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 70