Notification du recours dans l'affichage d'un permis de construire

Urbanisme RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Société Sahelac Requête n° 317279 Question juridique Quelle est la portée de la mention de l'obligation de notification des recours dans l'affichage d'un permis de construire ? Envoyer cette page à un ami Guide de jurisprudence territoriale numéro 77 (Mars-Avril 2009)

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