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Notification du recours dans l'affichage d'un permis de construire

Article du numéro 77 - 30 mars 2009   - Réf. U/7-6-1

Urbanisme

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 19 novembre 2008
Société Sahelac Requête n° 317279
Question juridique
Quelle est la portée de la mention de l'obligation de notification des recours dans l'affichage d'un permis de construire ?

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