La dotation de développement urbain : un nouvel outil de financement de la politique de la ville

Article du numéro 107 - 24 mars 2009   - Réf. 97-E Fiscalité et concours de l'Etat Comme nous l'avons évoqué dans les fiches du mois de janvier relatives à la dotation forfaitaire des communes et à la DGF des départements, le soutien à l'investissement et le développement de la péréquation ont été les deux objectifs affichés pour 2009 par l'État dans la répartition des concours financiers aux col-lectivités territoriales et à leurs groupements. C'est dans ce contexte qu'une nouvelle dotation a été créée par l'article 172 de la LFI 2009 codifié à l'article L.2334-41 du CGCT: la dotation de développement urbain (DDU). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 107

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 187.30 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques finances.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense - Fiches pratiques finances - n° 110
• FCTVA : actualité et enjeux - Fiches pratiques finances - n° 107
• Dotations 2009 : la dotation forfaitaire des communes - Fiches pratiques finances - n° 105
• Actualité de la réforme de la commande publique - Fiches pratiques finances - n° 108