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La dotation de développement urbain : un nouvel outil de financement de la politique de la ville

Article du numéro 107 - 24 mars 2009   - Réf. 97-E

Fiscalité et concours de l'Etat

Comme nous l'avons évoqué dans les fiches du mois de janvier relatives à la dotation forfaitaire des communes et à la DGF des départements, le soutien à l'investissement et le développement de la péréquation ont été les deux objectifs affichés pour 2009 par l'État dans la répartition des concours financiers aux col-lectivités territoriales et à leurs groupements. C'est dans ce contexte qu'une nouvelle dotation a été créée par l'article 172 de la LFI 2009 codifié à l'article L.2334-41 du CGCT: la dotation de développement urbain (DDU).

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