Procédures adaptées : la transparence reste obligatoire

Alerte Quelques semaines après la publication des décrets rehaussant à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans formalité préalable, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt déterminant, rappelant les principes intangibles des obligations de publicité et de mise en concurrence. Le principe de transparence garde une place prépondérante. Envoyer cette page à un ami La Lettre du Cadre Territorial numéro 377 (1er avril 2009)

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