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Déchets spéciaux : une collecte à organiser

Article du numéro 377 - 01 avril 2009

Boîte à outils

Prévenir et réduire la production des déchets spéciaux et dangereux, optimiser leur collecte, leur recyclage et leur valorisation, les éliminer au mieux, réduire leur mouvement : la responsabilité est partagée entre collectivités, éco-organismes, producteurs et consommateurs. Une gestion complexe en raison des risques sanitaires, environnementaux et des enjeux économiques qu'ils contribuent à nourrir.

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Métaux lourds, hydrocarbures, solvants, CFC... les déchets dits spéciaux ou dangereux comportent des éléments nocifs pour l'environnement, la faune, la flore, la santé des personnes. À l'échelle de la région, les plans d'élimination des ­déchets dangereux évaluent les gisements, les flux et les filières d'élimination et fixent des objectifs à dix ans contribuant à la diminution des risques liés à ces déchets. Ainsi, le conseil régional Rhône-Alpes a lancé, fin 2007, son nouveau Plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD RA) y compris pour les déchets de soins. L'exemplarité du PREDD RA repose sur son ambition d'associer de nombreux acteurs privés et publics concernés par la question et de renforcer la coopération entre collectivités partenaires, avec les régions voisines, mais aussi avec les départements en charge des Plans d'élimination des déchets ménagers (PEDMA). « Pour augmenter la récupération des ­déchets toxiques (DMS et DTQD), le conseil général de l'Isère a, dans le cadre de son PEDMA, mis en place une charte des déchèteries qui facilite l'apport des professionnels producteurs de petites quantités dans les 93 déchèteries iséroises par un accès déterritorialisé et payant », précise Rachel De Souza, ingénieur au service de l'eau et des déchets.


DEEE : un schéma de collecte inédit expérimenté par le CG22


Face à l'augmentation régulière prévisionnelle des DEEE dans l'Union ­européenne (de 10,3 à 12, 3 millions de tonnes par an entre 2005 et 2020), les collectivités sont fortement incitées à compléter le schéma de collecte nationale des DEEE par la mise en place d'une collecte sélective réalisée pour le compte de l'éco-organisme en contrepartie de compensations financières. « Les règles nationales fixées par les éco-organismes défavorisent les collectivités rurales de petite taille », estime Yann Lebris, animateur départemental de prévention des déchets au conseil ­général des Côtes-d'Armor. Le département a ainsi proposé de regrouper les collectivités en charge des déchèteries par un contrat unique avec un seul prestataire Éco-Systèmes sous deux conditions : l'uniformité et l'égalité de service pour 580 000 habitants ainsi que l'embauche de personnes en ­insertion. 11,5 emplois dont 9 en contrat d'insertion ont ainsi été créés au sein de la SARL Retrilog, entreprise du réseau d'Emmaüs qui collecte ­désormais les DEEE dans 52 déchèteries du département. « Le CG 22 qui reçoit l'ensemble des compensations ­financières et les reverse aux collectivités à hauteur des tonnages collectés est l'unique interlocuteur d'Eco-Systèmes, souligne Yann Lebris. Cette coordination a permis le montage d'un schéma de collecte rationnel et innovant, inédit en France sous cette forme, rassemblant les 27 collectivités en charge des déchets dans les Côtes-d'Armor ».


En chiffres

En France, la quantité de DEEE issus des ménages et assimilés varie entre 16 et 20 kg/an/habitant. Chaque année, plus de 2 millions de tonnes d'équipements électriques et électroniques sont mises sur le marché pour les entreprises et les ménages.


Pays de Gex : une collecte itinérante des déchets de soins

Médibus®, c'est le nom du dispositif de collecte itinérante du matériel d'injection (seringues, aiguilles, stylos pour diabétiques...) utilisé par les patients en auto-traitement, mis en place par la communauté de communes du Pays de Gex. Un service gratuit pour les résidants des 27 communes du Pays de Gex. Cinq points de collecte sont ainsi desservis par la fourgonnette Médibus ­selon un calendrier annuel diffusé dans les pharmacies, les mairies et chez les médecins, et consultable sur le site internet du Pays de Gex. Ces déchets de soins à risques infectieux sont conditionnés dans des boîtes normalisées et sécurisées remises gratuitement par la communauté de communes via les pharmacies ou l'agent du Médibus. Après récupération, ces déchets de soins - estimés à 140 kg par an - sont traités par incinération selon une procédure spécifique.


Renseignements : Pays de Gex
Service gestion et valorisation des déchets - Tél. : 04 50 42 65 12
jsamyn@ccpg.fr ; dechets@ccpg.fr
http://www.cc-pays-de-gex.fr


Le SYMOVE sensibilise les citoyens à « donner une seconde vie des D3E »

La collecte des D3E a été mise en place en mars 2008 pour les collectivités adhérentes du syndicat mixte Oise verte environnement (SYMOVE). Le syndicat a contractualisé avec l'organisme « Éco-Systèmes » et les habitants du territoire disposent désormais de 25 points de collecte spécifiquement équipés pour ­accueillir leurs D3E, en recyclerie, association ou déchèterie. Ils y sont triés en cinq grandes ­famil­les, puis transportés vers les filières de valorisation adéquates. « Les citoyens trieurs à 100 % (plus de 246 700 habitants sur 235 communes) n'ont pas encore totalement intégré dans leur comportement quotidien le réflexe de donner une seconde vie aux D3E », explique Florence Frère. Le SYMOVE a édité un « Guide D3E » distribué dans 97 000 foyers du territoire et téléchargeable sur le site www.symove.fr. Une campagne média a également été lancée avec la participation d'Eco-Systèmes ainsi qu'un travail de sensibilisation des élèves, par une animatrice « Sensibilisation - Prévention » du SYMOVE, avec en particulier, un lycée de Beauvais.

Florence Frère, responsable de la communication
Tél. : 03 44 68 23 67
florence.frere@symove.fr


Frédéric Londeix, DGS du Syndicat intercommunal des services de l'agglomération valentinoise. Tél. : 04 75 81 30 34

Lorsqu'il y a trois ans, nous avons mis en place un système de collecte des DEEE financé par l'écotaxe, nous n'avions pas pris de mesures particulières pour prévenir les vols et les actes de vandalisme. Bilan : les tonnages des DEEE étaient largement inférieurs aux quantités escomptées.


Valence Major : sécuriser le système de collecte des DEEE

Valence Major décide de mettre en place deux mesures pour protéger les DEEE mis en déchèterie : premièrement, un dispositif général de mini-traçabilité des D3E, notamment des gros équipements. « Ces derniers sont marqués au pochoir « DEEE Valence Major ». Les services de polices et les ferrailleurs sont parallèlement informés », précise Frédéric Londeix. Deuxième mesure, la limitation du service sur la déchèterie la plus exposée aux vols, à des permanences de deux demi-journées par semaine, ce qui permet une évacuation immédiate, en fin de journée par le collecteur Éco-Systèmes. Ces deux dispositifs portent leurs fruits : le tonnage des DEEE a été multiplié par deux, voire trois.


Petit lexique

- DEEE ou D3E : déchets issus des équipements électriques et électroniques qui fonctionnent grâce à des courants électriques et des champs magnétiques.


- DMS : déchets ménagers spéciaux comprennent des produits explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs, irritants (ammoniaque, résine), comburants (chlorates) facilement inflammables ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement (métaux lourds de certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, thermomètres, CFC de réfrigérateurs, congélateurs...).


- DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées, produits par une multitude de petits acteurs (ménages, collectivités, PME-MPI). De la bouteille de trichloréthylène du particulier aux reliquats de pesticides et fongicides du cultivateur...