Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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L'autorisation de sortie du territoire (1) : à quoi sert-elle?

Article du numéro 107 - 25 mars 2009   - Réf. 71/08

État Civil

Il arrive souvent que les mineurs se voient demander ce document lorsqu'ils doivent sortir du territoire français vers un autre pays de l'Union européenne, ou toute autre destination pour laquelle le passeport n'est pas exigé. Quelles sont les conditions de délivrance de ce document?

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