Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Marchés publics : les éléments de base à connaître

Article du numéro 107 - 25 mars 2009   - Réf. 36/13

Marchés publics

Les dernières modifications apportées au Code des marchés publics des 19 décembre 2008 et
17 février 2009 permettent aux collectivités petites et moyennes de passer la quasi-totalité de leurs marchés par procédure adaptée. Néanmoins, certains grands principes sont toujours à observer afin de maintenir la collectivité dans le droit chemin et d'échapper à toute mise en cause pénale au titre du délit de favoritisme. Cette fiche détaille tout d'abord les caractéristiques de ce délit et permet, grâce à exemples précis, de connaître pratiquement les éléments de base des
marchés publics qu'il conviendra de mettre en oeuvre.

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