Marchés publics : les éléments de base à connaître

Article du numéro 107 - 25 mars 2009   - Réf. 36/13 Marchés publics Les dernières modifications apportées au Code des marchés publics des 19 décembre 2008 et 17 février 2009 permettent aux collectivités petites et moyennes de passer la quasi-totalité de leurs marchés par procédure adaptée. Néanmoins, certains grands principes sont toujours à observer afin de maintenir la collectivité dans le droit chemin et d'échapper à toute mise en cause pénale au titre du délit de favoritisme. Cette fiche détaille tout d'abord les caractéristiques de ce délit et permet, grâce à exemples précis, de connaître pratiquement les éléments de base des marchés publics qu'il conviendra de mettre en oeuvre. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 107

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