Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La publicité des marchés publics

Article du numéro 107 - 25 mars 2009   - Réf. 37/13

Marchés publics

Il n'est pas question ici de reprendre l'ensemble des impératifs de la gestion des marchés, la plupart d'entre eux étant bien connus dans les collectivités. Néanmoins, la vie des marchés fait souvent apparaître des grains de sable qui risquent de gripper la machine. Ces grains de sable ne sont, dans la majorité des cas, pas explicités en tant que tels dans le code et il est alors nécessaire de faire appel à la jurisprudence pour résoudre les situations inextricables. Pour ce qui est de la publicité nécessaire pour la mise en concurrence, certains écueils doivent être connus et évités.

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