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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 127 - 23 mars 2009
Dans un environnement jurisprudentiel en sensible évolution, et bien que l'exercice du droit de préemption se traduise d'abord par des interventions et des réalisations collectives, la diversité et la richesse des objets pour lesquels cette prérogative exorbitante du droit commun peut légalement être mise en œuvre permet aux titulaires de ce droit de soutenir certains secteurs d'activités et même certaines entreprises : à quelles conditions et avec quelles garanties pour les tiers ? Tous les articles du numéro 127 |

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