Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Cahiers juridiques

Accueil > Presse en ligne > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

Avec votre abonnement au CJG, bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec notre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

58 €

Le droit de préemption urbain : un outil économique

Article du numéro 127 - 23 mars 2009

Urbanisme

Dans un environnement jurisprudentiel en sensible évolution, et bien que l'exercice du droit de préemption se traduise d'abord par des interventions et des réalisations collectives, la diversité et la richesse des objets pour lesquels cette prérogative exorbitante du droit commun peut légalement être mise en œuvre permet aux titulaires de ce droit de soutenir certains secteurs d'activités et même certaines entreprises : à quelles conditions et avec quelles garanties pour les tiers ?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 127

Mon panier

Votre panier est vide.