Contractuels : renouvellement piégé

Article du numéro 127 - 23 mars 2009 Statut La situation juridique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bien que protégée et régie par le « quasi-statut » issu du décret n°88-145 du 15 février 1988, reste instable et source de contentieux. Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en date du 19 novembre 2008 rappelle que l'administration doit respecter certaines règles lors du renouvellement ou du non-renouvellement du contrat de son agent. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 127

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