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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 127 - 23 mars 2009
Responsables de la coordination des actions de développement économique, les régions ont la haute main sur l'aide locale aux entreprises. Les autres collectivités peuvent participer à ces aides, mais seulement dans le cadre d'une convention passée avec la région ou avec son accord. Tous les articles du numéro 127 |
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