MAPA : la transparence avant tout !

Dossier Quelques semaines après la publication des décrets du 19 décembre 2008 modifiant le Code des marchés publics, textes rehaussant à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans formalité préalable et 5 150 000 euros celui des marchés de travaux pouvant être passés selon la procédure adaptée, le Conseil d'Etat a rendu, en section du contentieux, un arrêt déterminant, rappelant les principes intangibles en termes d'obligations de publicité et de mise en concurrence, au sein desquels le principe de transparence trouve une place prépondérante. Envoyer cette page à un ami Les cahiers juridiques numéro 127 (Mars 2009)

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