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Fiches pratiques Police Territoriale

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Les dérives sectaires et les libertés individuelles

Article du numéro 110 - 24 mars 2009   - Réf. 143/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Le ministère de l'Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d'opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect des libertés individuelles...

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