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Fiches pratiques Police Territoriale

Fiches pratiques de la police territoriale

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Les barrières de dégel (1): qui décide ?

Article du numéro 110 - 24 mars 2009   - Réf. 66/02

Compétences

Le non-respect des barrières de dégel est à l'origine de nombreux dégâts de la chaussée. Il faut se montrer ferme avec les conducteurs car la charge de réparer la chaussée relève de la collectivité.

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