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Opérations de fin d'exercice : régularisations, immobilisations, résultats

Numéro 281
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
août 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0938-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-0939-2
112 Pages
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Les opérations de fin d'exercice constituent un élément de la description patrimoniale des comptes ; elles ne se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence budgétaire.
Rattachement des charges et des produits, constats d'avance et étalement des charges, dotations aux amortissements et aux provisions, état des stocks, calcul et affectation des résultats constituent les principales opérations qui relèvent de la compétence de l'ordonnateur pour clore un cycle budgétaire annuel ouvert avec le vote du budget primitif de la collectivité.
Cet « Essentiel sur » décrit, pas à pas, les différentes étapes de ces travaux qui se concluent par l'adoption du compte administratif de l'exercice clos : guide pratique à l'usage de celles et ceux qui sont chargés de la réalisation de la clôture du budget, il constitue aussi un outil indispensable pour comprendre et illustrer la mise en oeuvre des grands principes des finances publiques locales.

opérations de fin exercice - clôture du budget - compte administratif - budget primitif

1 La régularisation des charges et des produits
- Le rattachement des charges et des produits
Le principe des rattachements
Les charges à payer - Les produits à recevoir
- Les constats d'avance et l'étalement des charges
Les constats d'avance
L'étalement des charges
2 Les amortissements, les provisions et les stocks
- Les amortissements
Le principe, la constatation de l'amortissement
Le cas des subventions transférables
- Les provisions
Le principe, les régimes
Les provisions pour risques réels
- Les stocks
Les principes - La comptabilité des stocks
- Les travaux en régie
La comptabilité et les états
L'intérêt des travaux en régie
3 Les résultats
- Les constats et l'affectation des résultats
Les constats - L'affectation
La reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
La reprise anticipée des résultats
- Le compte administratif
- L'analyse des résultats
La formation des résultats
Les ratios - Les fiches financières

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