Politique de l'eau : de nouvelles règles dans les départements

Article du numéro 166 - 23 mars 2009 Initiative La loi sur l'eau réorganise les missions des Services départementaux d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (Satese). Elle distingue également deux catégories de communes « éligibles » ou « non éligibles », en fonction de leur taille et de leurs moyens financiers. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 166

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