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Guide de l'urbanisme commercial - Aspects juridiques et opérationnels

Numéro 758
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de M Jean-Philippe Borel  et M Michaël Culoma  et M Louis-Pierre Eard  et Mme Sophie Hachet
juillet 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0888-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-0889-0
108 Pages
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L'urbanisme commercial constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l'attractivité et le développement de leur territoire. L'entrée des villes, leur périphérie et les centres-villes témoignent de la croissance incontrôlée de la grande distribution (création de 3 à 4 millions de m2 de surfaces de vente chaque année, malgré un contrôle accru) et des conséquences parfois néfastes pour le tissu économique, le patrimoine architectural et environnemental des territoires. Face à ce constat d'échec, la loi LME du 4 août 2008 a modifié les critères d'obtention de l'autorisation de création ou d'extension des magasins de commerce de détail. La législation s'inscrit désormais dans une perspective d'environnement et de développement durable, tout en respectant les exigences européennes relatives à la liberté d'installation et à l'égalité de traitement pour les entreprises afin de garantir la concurrence. Cette emprise progressive sur le développement économique se traduit par un renforcement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale et par une intégration du commerce dans les documents locaux d'urbanisme. La loi Pinel du 18 juin 2014, dans la continuité de la loi LME, fusionne les procédures de permis de construire et d'autorisation d'exploitation commerciale. Conçu par des praticiens, ce guide expose clairement les outils de planification disponibles et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial, et intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes.

urbanisme commercial - autorisation d'exploitation commerciale - commission départementale d'aménagement commercial - document d'aménagement commercial - droit de préemption commercial

1 Les collectivités territoriales et la planification commerciale
- Les outils de planification
- Intercommunalité et planification commerciale
- Le volet commercial des plans locaux d'urbanisme
2 Urbanisme opérationnel et équipement commercial
- La mise en place du droit de préemption commercial
- L'exercice du droit de préemption
- La rétrocession du bien
- La réhabilitation des ensembles commerciaux à l'initiative des collectivités territoriales
3 L'autorisation d'exploitation commerciale
- Le régime de l'autorisation d'exploitation commerciale
- Articulation de la procédure de demande d'exploitation commerciale avec les autorisations d'urbanisme
- Recours sur les autorisations ou avis défavorables de la commission départementale d'aménagement commercial
4 L'opération d'aménagement et de construction
- Les aspects fonciers posés par le projet
- Le permis de construire
- Les problématiques liées à la géographie, à la nature du projet et à ses impacts sur l'environnement
- Les contraintes esthétiques et financières liées au projet

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