Réversion : pas (encore) pour les PACS

Article du numéro 376 - 15 mars 2009 Cahier RH - Carrière Les règles régissant la réversion et le capital décès s'appliquent différemment à ceux qui ont conclu PACS selon qu'ils sont fonctionnaires ou non. Même si les règles en vigueur peuvent évoluer, les agents publics sont pour le moment désavantagés. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 376

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