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Le contrôle des associations subventionnées - Contractualisation et maîtrise des risques

Numéro 756
Associations

Un ouvrage de M Benoît Fleury
août 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0579-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-0580-6
166 Pages
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La richesse des liens entre les collectivités territoriales et les associations ne se dément pas, mais se complique sous l'effet de la multiplication des normes nationales et communautaires.
Cet ouvrage se fixe pour objectif de présenter de manière simple, pédagogique et pratique les principales règles applicables au fonctionnement associatif et aux relations que ce secteur entretient avec les collectivités. Le tour d'horizon des risques - civil, pénal, comptable et administratif - qui accompagne aujourd'hui la contractualisation de ces relations permet ainsi de mieux saisir les enjeux de la mise en oeuvre d'un contrôle efficace.
Les collectivités soucieuses de poursuivre une politique associative dynamique respectueuse de la bonne gestion des deniers publics et du droit trouveront au fil des pages de nombreuses réponses à leurs interrogations, ainsi que des pistes pour maîtriser l'ensemble des paramètres à risques, en partenariat avec les associations.

associations - convention - gestion associative - contrôle des associations - subventions

1 Cadre juridique des relations entre les personnes publiques et les associations
- Le partenariat personnes publiques/associations
Principales règles de la gestion associative
Typologie des relations contractuelles
- Les risques liés au financement public des associations
Le risque pénal
Le risque financier
Le risque administratif

2 Le contrôle des relations entre les collectivités et les associations
- Les acteurs du contrôle
Le contrôle public
Le contrôle privé
- La maîtrise du risque par les collectivités
Fondements et méthode de contrôle
La mise en oeuvre d'une procédure de contrôle

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