TGAP pour les déchets : une évolution controversée

Article du numéro 165 - 08 mars 2009 Réglementation Le Grenelle de l'environnement prévoyait de favoriser la réduction et le tri-valorisation des déchets, notamment en utilisant la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). Depuis le 1er janvier 2009, les installations d'incinération sont désormais concernées par cette taxe. De plus, elle est augmentée pour les installations de stockage des déchets non dangereux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 165

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