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RéglementationLes plans de déplacements urbains (PDU) sont formalisés pour la première fois dans la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982. Ils deviennent obligatoires avec la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) en 1996. Techni.cités numéro 165 (8 mars 2009) |
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