Les installations classées pour la protection de l'environnement

Article du numéro 102 - 12 mars 2009   - Réf. 85/D Aménagement de l'espace et environnement Certaines activités sont soumises à la réglementation spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une procédure lourde et complexe qui pourrait bientôt évoluer, un projet de loi ayant été déposé à l'Assemblée en décembre 2008. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 102

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