Dossiers d'experts

Accueil > Livres > Dossiers d'experts

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 754
Urbanisme

Un ouvrage de M Yann Landot  et M Nicolas Polubocsko
juillet 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0573-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0574-5
80 Pages
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 85.00 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)


59 €
Ouvrage broché

40 € (Version numérique)

Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.
Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.

financement de l’urbanisme - fiscalité de l’urbanisme - participation pour voirie et réseaux PVR - projet urbain partenarial PUP

1 La participation pour voirie et réseaux (PVR)
2 La taxe d'aménagement
3 La participation pour financement de l'assainissement (PAC)
4 Le versement pour sous-densité
5 La participation pour non-réalisation de places de stationnement et la participation pour équipements exceptionnels
6 Le projet urbain partenarial (PUP) et l'offre de concours
7 Les participations des constructeurs dans les ZAC ou les lotissements

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La smart city en 10 questions - Comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains
01/2020
La ville participative en 10 questions
04/2019
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences - Le guide pratique de votre démarche
12/2019
Le guide du manager territorial - Faire plus avec moins
08/2013

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.