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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Numéro 754
Urbanisme

Un ouvrage de M Yann Landot  et M Nicolas Polubocsko
juillet 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0573-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0574-5
80 Pages
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Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.
Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.

financement de l’urbanisme - fiscalité de l’urbanisme - participation pour voirie et réseaux PVR - projet urbain partenarial PUP

1 La participation pour voirie et réseaux (PVR)
2 La taxe d'aménagement
3 La participation pour financement de l'assainissement (PAC)
4 Le versement pour sous-densité
5 La participation pour non-réalisation de places de stationnement et la participation pour équipements exceptionnels
6 Le projet urbain partenarial (PUP) et l'offre de concours
7 Les participations des constructeurs dans les ZAC ou les lotissements

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