Grenelle I et II : des effets sur l'urbanisme

Article du numéro 375 - 01 mars 2009 Alerte Le Grenelle de l'environnement aura des conséquences sur les règles d'urbanisme que doivent appliquer les collectivités. Les deux projets de lois « Grenelle I et II » fixent en effet aux outils de planification existants (SCOT, PLU...) des objectifs plus ambitieux. Ils leur donnent donc plus de place dans la hiérarchie juridique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 375

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• NBI : une affaire de responsabilité... et de grade - La Lettre du Cadre Territorial - n° 376
• Droit de préemption : ce qui va changer en 2010 - La Lettre du Cadre Territorial - n° 394
• Personnes handicapées : titularisation mode d'emploi - La Lettre du Cadre Territorial - n° 376
• Congés non pris : quelle compensation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380