Harcèlement moral : il faut démontrer les faits

Article du numéro 375 - 01 mars 2009 Cahier RH - Statut Quelles sont les preuves acceptées par la justice administrative pour caractériser les faits de harcèlement moral ? Quelques exemples tirés de la jurisprudence récente permettent de mieux comprendre la logique du juge. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 375

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• De la notation à l'entretien professionnel - La Lettre du Cadre Territorial - n° 396
• NBI : une affaire de responsabilité... et de grade - La Lettre du Cadre Territorial - n° 376
• Harcèlement moral, comment réagir ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 407
• Sanction disciplinaire : inutile de fuir ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382