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Numéro 751
Un ouvrage de M Clément Benelbaz
et Mme Brigitte Clavagnier
et Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
et M Arnaud De Nanteuil
et M Emmanuel Decaux
et M Frédéric Dieu
et Mme Anne Fornerod
et M Philippe Greiner
et M Gilles J. Guglielmi
et Mme Jacqueline Morand-Deviller
et M Hugues Portelli
et M Emmanuel Tawil
et M Louis-Xavier Thirode
et M Laurent Touvet
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69 € 50 € (Version numérique) |
Au lendemain de décisions récentes du Conseil d'État et de circulaires ministérielles qui les ont mises en œuvre, cet ouvrage consacré à la laïcité permettra aux acteurs publics locaux de mieux saisir le droit applicable.
Éclairés par les meilleurs spécialistes (hauts magistrats, universitaires, avocats), élus et fonctionnaires territoriaux approfondiront leurs connaissances de fond et de procédure pour gérer efficacement et pacifiquement tous les problèmes concrets qu'ils peuvent rencontrer en la matière.
Toutes les questions pratiques liées à la laïcité qui se posent aux collectivités locales sont ici abordées sous les angles financier, patrimonial et administratif, afin d'apporter à chacun des réponses concrètes et opérationnelles.
1 Les principes qui s'affrontent
- La laïcité dans la loi de 1905
- La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Intérêt public local et laïcité
- Libre administration et laïcité
- Aspects de la liberté religieuse dans leur application au contexte français
- Libertés publiques et laïcité
- Ordre public et laïcité
2 Finances locales et laïcité
- Les subventions aux investissements en matière cultuelle
- Le financement public des associations à caractère religieux
3 La construction et l'entretien du patrimoine public local lié au culte
- L'entretien et l'usage des édifices d'avant 1905 (les églises, les presbytères)
- Lieux de culte : construction et mise à disposition
- La gestion des cimetières en régime de laïcité
4 Liberté religieuse et police administrative
- L'usage des lieux de culte : la désaffectation/l'usage non religieux
- L'usage de l'espace public : processions, prières de rue et mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l'abattage rituel, les piscines
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