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APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires

Numéro 78
Sport

Un ouvrage de M Géraud Manein  et Mme Frédérique Thomas
juin 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0555-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0556-1
326 Pages
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Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés quant aux modalités des activités mises en place.
Ce recueil, pensé et conçu sous forme de répertoire à la fois jurisprudentiel, théorique et réglementaire, est destiné à tous ceux qui, compte tenu de leurs activités et implications dans le monde sportif, se posent au quotidien cette question de la responsabilité.
Il permet au lecteur des entrées diverses : activités physiques qui l'intéressent, analyse jurisprudentielle de chaque cas traité mais aussi, de manière libre, éclairages théoriques courts. Les exemples jurisprudentiels donnent à voir, en creux, les mesures préventives qu'il convient de mettre en oeuvre dans chaque situation. De plus, un éclairage réglementaire relatif à l'activité pratiquée figure à la fin de chaque groupe de jurisprudences.
Un ouvrage indispensable à tous les intervenants des collectivités territoriales ayant le souci d'être au plus près des exigences réglementaires.

activités physiques et sportives - APS

1 La responsabilité : principes fondamentaux
- Les responsabilités civile et pénale
- La responsabilité administrative
2 Le répertoire jurisprudentiel
- Une approche jurisprudentielle de 70 cas enrichie de la réglementation afférente : accrobranches (foudre, collision), baignade lac, baignade plage, canyon (assurance, cascade), course cycliste sur route, football (tacle violent, règles du jeu, décès, responsabilité club), hockey (palet dans l'oeil), motocross (licence), piscine municipale (noyade), ski (cabane de chronométrage), stade (bruits), etc.
3 Les arrêts de cassation
- Les arrêts de principe
- Les arrêts spécifiques aux pratiques physiques
4 Abécédaire théorique
- Des entrées théoriques correspondant aux concepts utilisés dans les jurisprudences : acceptation des risques, appel ; collectivités territoriales, cassation, chose jugée, contrat ; dommage, défaut de surveillance ; infractions non intentionnelles, in abstracto, in solidum, individuelle accident, ITT ; négligence, non-assistance à personne en danger ; tiers, trouble anormal de voisinage ; etc.

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