CMP : entre relance et insécurité juridique

Article du numéro 126 - 23 février 2009 texte du mois Suite à l'annonce faite par le président de la République dans son discours du 4 décembre 2008 prononcé sur le plan de relance de l'économie, plusieurs décrets viennent en fin d'année 2008 modifier de façon conséquente l'architecture de mise en concurrence et subsidiairement apporter quelques précisions simplificatrices et notamment suite à des jurisprudences contradictoires. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 126

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