Noms de rues et de bâtiments : un choix limité... parfois risqué

Article du numéro 126 - 23 février 2009 Administration Les dénominations retenues pour les places, rues et bâtiments publics font rarement l'unanimité. Opposants politiques et administrés n'hésitent pas à attaquer les décisions attribuant ou modifiant ces dénominations. Il convient donc de limiter le risque contentieux en respectant les règles de forme, de procédure et de fond applicables aux délibérations intervenant en la matière. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 126

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