| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
|
Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 106 - 17 février 2009 - Réf. 59/08
Traditionnellement en droit français, le régime juridique de la destination des cendres hors du cimetière était très libéral, beaucoup plus, évidemment, que celui des dépouilles mortelles. La réforme du droit funéraire, tant attendue, vient de voir le jour à travers la loi n°2008-1350 du 19décembre 2008 relative à la législation funéraire. Elle va changer considérablement les pratiques des communes quant à la destination des urnes. Tous les articles du numéro 106 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 85.12 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Votre panier est vide.