Le maire et la sécurité des manèges

Article du numéro 109 - 20 février 2009   - Réf. 142/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Compte tenu des accidents qui se produisent chaque année, il appartient aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d'être particulièrement vigilants sur les certificats à produire par les forains et ce à compter du 1er juillet 2009. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 109

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