Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Article du numéro 126 - 19 février 2009   - Réf. 07/30 Études - Méthodes - Marchés Avec le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d'une plus grande liberté dans le choix des procédures et donc d'une plus grande souplesse dans le choix des titulaires de leurs marchés. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu'une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du choix du titulaire. On avait constaté quelques évolutions : disparitions de la PRM, interdiction de présenter des variantes si le pouvoir adjudicateur ne l'a pas autorisé... Deux nouveaux décrets publiés au JO du 20 décembre 2008 ont modifié ce « code 2006 ». L'objet de cette fiche est donc de présenter les procédures du code 2006 actualisées avec les deux décrets n° 2008-1355 et n° 2008-1356. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 126

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