Collecte des déchets : la sécurité des travailleurs

Article du numéro 126 - 19 février 2009   - Réf. 04/27 Déchets et nettoiement La CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a élaboré en 2008 une nouvelle recommandation R437 concernant la collecte des déchets ménagers et modifiant l'ancienne référencée R388. Si celle-ci est applicable au secteur privé, elle concerne les collectivités locales à plusieurs titres : tout d'abord, en cas de marché public, la collectivité a un certain nombre de responsabilités en ce domaine ; ensuite, en tant que gestionnaire éventuel (gestion directe), la recommandation peut être une base de droit et permettre l'analyse des responsabilités, toujours dans l'hypothèse d'un accident. L'objectif de cette Fiche pratique technique est donc de présenter cette nouvelle recommandation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 126

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