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La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

Numéro 750
Finances

Un ouvrage de Mme Céline Bacharan  et M Paul Piaton
mai 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1550-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1551-5
192 Pages
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La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.

péréquation verticale - dotations de péréquation - péréquation horizontale - fonds de péréquation - dotation globale de fonctionnement

1 - Présentation générale des dispositifs de péréquation
- Les transferts financiers de l'État aux collectivités locales
- Les fonds de péréquation horizontaux
- Comprendre et projeter ses dotations et prélèvements : éléments de méthode
2 - Péréquation du bloc communal
- Péréquation verticale : la DGF du bloc communal
- Péréquation horizontale du bloc communal
- Annexe : principaux indicateurs utilisés pour la péréquation du bloc communal
3 - Péréquation de l'échelon départemental
- Péréquation verticale : la DGF des départements
- Péréquation horizontale des départements
- Les fonds de financement des allocations individuelles de solidarité
- Annexe : le potentiel financier des départements
4 - Péréquation des régions
- Péréquation verticale : la DGF des régions
- Péréquation horizontale : le Fonds de péréquation des ressources régionales

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